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Fiche formation  


Diplôme Inter Universitaire Droit médical


Domaine :

LéGISLATION - DROIT

Objectifs

Créé depuis 10 ans en collaboration avec la Faculté de Médecine, le DIU de Droit Médical de la Faculté de Droit de Nancy répond aux besoins des professionnels de santé d'acquérir une culture juridique pertinente concernant leur activité professionnelle.

De nouveaux partenariats ont enrichi cette formation unique dans notre région.

L'approche du Droit, simple évocation durant la plupart des cursus de formation aux métiers de la santé ne suffit plus aujourd'hui, et les exigences en matière de connaissances juridiques ne cessent de s'accentuer.

L'objectif du DIU de Droit Médical est de dépasser la simple législation pour vous permettre d'appréhender le droit médical dans son ensemble : secret professionnel, refus de soin, protection des incapables, ...

Professionnels de santé en exercice ou en devenir, cette formation diplômante vous apportera, dans la pratique quotidienne de votre métier, des réponses efficaces et ciblées, qu'il s'agisse de l'encadrement juridique de l'acte de soin ou de l'environnement juridique de l'activité médicale.

Description / Programme

Module 1. L'univers du Droit et du Droit de la santé

Introduction au Droit et au Droit de la santé (vocabulaire et normes)
L'organisation de la Justice et les ordres professionnels
Police, Justice et santé
Droit hospitalier
Droit pharmaceutique
Droit et Économie de la santé

Module 2. Les droits des patients

Les conditions de licéité de l'acte médical (titre juridique)
Les conditions de licéité de l'acte médical (consentement et information)
Les consentements spéciaux (majeurs protégés et mineurs)
Le patient en psychiatrie
Le secret professionnel
L'accès au dossier médical et aux données de santé - la télémédecine

Module 3. Le droit de la responsabilité : la sanction

La déontologie et les juridictions disciplinaires des Ordres
La sécurité sociale et le contentieux du contrôle technique
Le respect de la qualité de l'acte (conditions de licéité de l'acte médical)
Le défaut de but thérapeutique de l'acte médical (conditions de licéité de l'acte médical)

Module 4. Le droit de la responsabilité : la réparation

La responsabilité pour faute et sans faute
La responsabilité du fait des produits défectueux
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales - les CRCI (Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation)
L'assurance de responsabilité civile médicale
L'évaluation du préjudice corporel

Module 5. Droit et bioéthique

La fin de vie
Les définitions de la mort et le statut du cadavre
Le prélèvement d'organes
les produits et les tissus

Prérequis

-

Public concerné

Professionnels de santé (médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, ...) du milieu hospitalier ou libéral

Point fort

Créé depuis 15 ans en collaboration avec la Faculté de médecine, le DIU apporte aux professionnels de santé une culture juridique pertinente concernant leur activité professionnelle.

Le DIU de Droit Médical se découpe en 5 modules, d'octobre à mai. Les cours ont lieu les vendredis après-midi de 13h30 à 17h30, pour un volume horaire d'une centaine d'heures.

Les examens se déroulent en juin sous forme d'un écrit et d'un oral ou d'un mémoire, au choix.

La qualité de l'équipe pédagogique, professionnels du Droit et de la Santé, enseignants chercheurs et praticiens, intervenants locaux et extérieurs, fait écho à la diversité des participants et vous êtes ainsi assuré d'aborder un large éventail de problématiques en réponse à votre vécu professionnel.

Responsable pédagogique

PY Bruno

Session 1

Du01 octobre 2017
au31 mai 2018

Durée

Octobre à mai, les vendredis après-midi de 13h30 à 17h30

100 Heure(s)

Lieu de formation

Nancy (54)

Tarif

1715 euros

Contact

Régine Tijou

03 72 74 19 31

( Cliquez sur le contact pour lui envoyer une demande de renseignements )
Ref :

13FC000136

Dernière mise à jour :

15 novembre 2017